Réglementation sur les armes



Libre
+ 18 ans
Cat.
Types d'armes
Calibre
Documents à fournir
Armes à canon lisse à 1 coup par canon
(fusil monocanon, juxtaposé, superposé).
10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28 
12/ 14 mm
410 mag / etc.
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes blanches
(poignards, baïonnettes, matraques).
Arbalètes.
 
C.Identité
Armes d'alarme (signalisation et starter). 
Armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules.
Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm
4,5 et 5,5 mm
C.Identité
Armes de poing et d'épaule à poudre noire.
Copies fidèles d'armes anciennes.
Armes à air et à gaz de moins de 10 joules.
.31/ .36/ .44/ .45 
.50/ .54/ .58/ .69/ .75
4,5 et 5,5 mm
C.Identité
Libre
+ 18 ans
Soumis à
déclaration
après l'achat
Armes à canon lisse à répétition et
semi-automatique.
Armes d'épaule de chasse à canon  rayé :
- à 1 coup par canon.
- à répétition manuelle.
- semi-automatique.
10/ 12/ 16/ 20/ 24
410 mag/ 222 Rem/ 270 W
280 Rem/ 7x64/ 300 W
30.30/ 8x60 S/ 7x65 R
8x57 JRS/ 9,3x62/ 9,3x74 R
375 HH / etc.
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Carabines de tir de loisir et de compétition 
(d'apparence civile).
22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag
9 mm flobert
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes à air comprimé et à gaz de + de
10 joules.
4,5 mm (V° + 195 m/s)
5,5 mm (V° + 145 m/s)
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir .
Armes de défense à projectile
non métallique (caoutchouc …).
12/50 gomm-cogne 
11,6 safegom / etc.
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir . ou 
Certifcat Médical
 
Documents à fournir :
·        C.identité : pièce d'identité avec photo
·        P.Chasse : permis de chasse en cours de validité
·        Lic.tir : licence de tir en cours de validité 
 Autres Remarques :
·        Les munitions des armes de 5ème catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation d'un permis de chasser ou d'une licence en cours de validité.
·        Les déclarations d'armes sont fournies par le magasin et sont à déposer soit à la Gendarmerie, soit à l'hôtel de Police. Elles ne peuvent être formulées que par des personnes résidant en France.