Conditions générales de ventes

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L' EURL UNIVERS CHASSE & NATURE.


Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'EURL UNIVERS CHASSE & NATURE, dont l'adresse est Zone Artisanale Les 3 Rivières 76890 TÔTES  (RCS  448 491 779 00017) et le client ayant commandé sur le site www.universchasse76.fr

  • ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES


Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.boutique-univers-chasse.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

  • PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de transport.
Univers Chasse effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et
Corse, en fonction de la législation française en vigueur.

Les frais de port sont en sus, à la charge de l'acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode d'expédition.

Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de l'EURL Univers Chasse & Nature  jusqu'au complet paiement du prix.
L'EURL Univers Chasse & Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera prévenu par le courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : contact@boutique-univers-chasse.fr

  • COMMANDE


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En sus de l'envoi d'un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l'occasion du choix indiqué d'un paiement par chèque, L'EURL Univers Chasse & Nature confirme l'acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l'adresse email, que celui-ci lui aura communiqué. L'EURL Univers Chasse & Nature se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Disponibilité des articles
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'EURL Univers Chasse & Nature se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, l'EURL Univers Chasse & Nature ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles commandés.

  • LIVRAISON


Les produits sont livrés, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la poste en COLISSIMO SUIVI, soit par transporteur.
Les munitions, quelque soit le calibre, amorces, et poudre sont obligatoirementexpédiées par transporteur sauf munitions inertes : plombs armes à air comprimé.
Les colis de plus de 30 kilos, même non assujettis à un transport agréé, sont expédiés par transporteur.
Les colis postaux sont envoyés en COLISSIMO SUIVI, livrés normalement dans un délai de 48 heures.
Les colis expédiés par transporteur sont livrés dans un délais moyen constaté de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé
Il est impératif de contrôler l'état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème, l'acheteur devra adresser un courrier ou courriel à L'EURL Univers Chasse & Nature  pour l'informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème en cause au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

  • PAIEMENT


Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- par carte bancaire
L'EURL Univers Chasse & Nature accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Sécurité: toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée à Paypal.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
- par chèque bancaire
Votre paiement doit être impérativement adressé à Univers Chasse & Nature Zone Artisanale Les 3 Rivières 76890 TÔTES . Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 48h ou 72h.
En outre, la bonne fin de son exécution reste également assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à EURL Univers Chasse & Nature  tel que précisé, ci-dessous, dans la réglementation des présentes Conditions Générales de Vente.

  • RÈGLEMENTATION


Certains articles sont soumis à la réglementation française sur les armes (décret 2005-14630 du 23/11/2005 modifiant le décret 95-589 du 06/05/1995).
L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable.
Pour ces articles, il est précisé sur le site dans la rubrique Réglementation sur les armes et au sein du courriel récapitulatif de la commande - les documents légaux que l'acheteur doit justifier auprès de L'EURL Univers Chasse & Nature pour l'acquisition du ou des articles concernés.

  • FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE


n En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d'origine tel qu'il a été livré. En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec l'EURL Univers Chasse & Nature , il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC
Les retours sont à effectuer à : L'EURL  Univers Chasse & Nature, Zone Artisanale Les 3 Rivières-76890 TÔTES  (France) après accord pris au téléphone ou par mail.
Nous n'acceptons pas de retour en contre remboursement. l'EURL Univers Chasse & Nature s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l' eurl Univers Chasse & Nature qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.
Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. L'EURL Univers Chasse & Nature choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

  • RESPONSABILITÉ


Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'EURL Univers Chasse & Nature ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces descriptifs.
L'EURL Univers Chasse & Nature ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.
L'EURL Univers Chasse & Nature décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.boutique-univers-chasse.fr, et renvoyant vers d'autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires  en vigueur.

  • LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


En cas de litige, le tribunal de commerce de DIEPPE (Seine-maritime- 76) sera le seul compétent.

  • INFORMATIONS NOMINATIVES


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.universchasse76.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L.
EURL UNIVERS CHASSE & NATURE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à EURL UNIVERS CHASSE & NATURE,Zone Artisanale Les 3 Rivières  76890 TÔTES  ( France)
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société; Si vous ne le souhaitez plus vous pouvez  à tout moment nous en faire la demande.

  • Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.boutique-univers-chasse.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. 
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.